
Conditions Générales de Ventes (CGV)

Conditions générales de ventes
(CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société SARL ALPA, exploitant une activité de production et de vente de plantes aromatiques et médicinales, produits naturels et artisanaux.
Coordonnées :
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Nom de l’entreprise : SARL ALPA
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Adresse : 4 Chez Lacroix - 87150 Oradour sur Vayres
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SIRET : 92748427900017
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Email : ferme.alpa@gmail.com
La société propose la vente de produits via son site internet et éventuellement lors de ventes directes à la ferme ou sur marchés.
2. Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou directe des produits proposés par la société.
Les produits comprennent notamment :
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Tisanes et infusions
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Huiles naturelles
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Sels aromatiques
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Bougies et bâtons de fumigation
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Produits artisanaux issus de plantes aromatiques et médicinales
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Commandes
Les commandes sont effectuées :
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via le site internet
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ou directement sur le lieu de vente (si applicable)
Le client sélectionne les produits, valide son panier et renseigne ses coordonnées.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des produits et des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé au client.
La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
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litige antérieur
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problème de paiement
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suspicion de fraude
4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire ou autre solution sécurisée).
La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Livraison
Les livraisons sont assurées via Mondial Relay ou remise directe.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (généralement 3 à 7 jours ouvrés).
La société ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.
Le client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées.
Le transfert de responsabilité intervient dès la remise du colis au transporteur ou au point de retrait.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
Les produits doivent être :
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non ouverts
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non utilisés
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dans leur emballage d’origine
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
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ouverts ou utilisés
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pouvant se détériorer rapidement
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ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène après ouverture
Procédure :
Le client doit contacter : ferme.alpa@gmail.com en indiquant sa commande.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
7. Garanties
Les produits bénéficient :
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de la garantie légale de conformité
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de la garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le client doit contacter la société avec preuve (photo ou description).
Selon le cas, un échange, remplacement ou remboursement sera proposé.
Les garanties ne couvrent pas :
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mauvaise utilisation
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mauvaise conservation
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usure normale
8. Responsabilité
La société s’engage à fournir des produits conformes et de qualité.
Les produits naturels doivent être utilisés conformément à leur usage prévu.
La société ne saurait être tenue responsable :
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d’une mauvaise utilisation des produits
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d’un usage non conforme aux recommandations
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de réactions allergiques individuelles
Les informations fournies sur le site ne remplacent pas un avis médical.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles comprennent notamment :
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nom
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prénom
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adresse
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email
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téléphone
Elles sont utilisées uniquement pour :
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le traitement des commandes
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la livraison
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la communication client
Les données ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : ferme.alpa@gmail.com
10. Médiation et litiges
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11. Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
